Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société RESO SOLEIL. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société RESO SOLEIL une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société RESO SOLEIL implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %). Le prix des adhésions peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué lors de l'inscription restera inchangé pendant toute la durée du contrat.
Article 4 : Désinscription
L’adhésion au réseau d’affaires est conclue pour une durée ferme d’un (1) an à compter de la date d’inscription, telle qu’indiquée sur le formulaire d’adhésion.
À l’issue de cette période initiale, le contrat est tacitement reconduit pour des périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation notifiée par l’adhérent dans les conditions prévues ci-après.
L’adhérent peut mettre fin à son engagement en adressant une demande de résiliation par email à l'adresse : contact@reso-soleil.fr au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance annuelle de son contrat. À défaut, l’engagement sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d’un (1) an.
Toute résiliation notifiée après ce délai entraîne le renouvellement automatique de l’engagement annuel.Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.
À l’issue de cette période initiale, le contrat est tacitement reconduit pour des périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation notifiée par l’adhérent dans les conditions prévues ci-après.
L’adhérent peut mettre fin à son engagement en adressant une demande de résiliation par email à l'adresse : contact@reso-soleil.fr au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance annuelle de son contrat. À défaut, l’engagement sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période d’un (1) an.
Toute résiliation notifiée après ce délai entraîne le renouvellement automatique de l’engagement annuel.Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
En cas de défaut de paiement, la société RESO SOLEIL se réserve le droit de suspendre l’accès aux services sans préavis.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
En cas de défaut de paiement, la société RESO SOLEIL se réserve le droit de suspendre l’accès aux services sans préavis.
Article 6 : Facturation
La facturation est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Article 7 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, la société RESO SOLEIL peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les représentants, mandataires ou contacts des entreprises clientes, notamment lors de l'inscription, de la gestion des adhésions ou des communications commerciales.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées ont pour finalité la gestion de la relation contractuelle, l’envoi d’informations liées au réseau RESO SOLEIL et, le cas échéant, l’envoi d’offres commerciales en lien avec les activités professionnelles des clients.
Les personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs données :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- et, le cas échéant, droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : contact@reso-soleil.fr.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée maximale de 5 ans à des fins de preuve ou de gestion des contentieux, sauf obligation légale contraire.
RESO SOLEIL s’engage à ne jamais céder ni vendre les données à des tiers, et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur sécurité.
Pour toute réclamation, les personnes concernées peuvent également s’adresser à la CNIL (www.cnil.fr).
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
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Pour toute réclamation, les personnes concernées peuvent également s’adresser à la CNIL (www.cnil.fr).
Article 8 : Informations sur la société RESO SOLEIL
La Société RESO SOLEIL est société de droit français dont l’adresse est :
RESO SOLEIL
53 IMPASSE DE LA GRANGE
01600 MASSIEUX
RESO SOLEIL
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